Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Champ d’application

 

1.1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre SARL Escale Provence (ci-après « Au Pays des Ânes ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.aupaysdesanes.com (ci-après « le Site »).

 

1.2- Le présent site internet www.aupaysdesanes.com (« le Site ») est mis en place par la SARL Escale Provence, société à responsabilité limitée au capital de 4 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 185 454, dont le siège est situé 5 Boulevard Pierre Desgranges Z.I Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon. Tel : +33 04 77 61 18 19. E-mail : service.client@aupaysdesanes.com

 

1.3- Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM.

1.3.1- Pour les livraisons s’effectuant dans le reste de l’union européenne et du monde autres que celles mentionnées à l’article 1.3, les conditions relatives au « Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer » y seront imposées. Par conséquence, la SARL Escale Provence ne sera pas tenue responsable des interdictions, et autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.

 

1.4- Les conditions générales de ventes étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

1.5- Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 2 – Informations relatives aux Articles

 

Tous les articles contiennent du lait d’ânesse biologique certifié Ecocert.

Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, prix, ect) pour que le Client en ait une vision complète. Au Pays des Ânes ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les offres proposées sur le Site s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’Article 5. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Au Pays des Ânes s’engage à en informer au plus vite le client

Les photographies et textes représentent fidèlement les articles sur le site et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

Article 3 – Commandes 

 

Le client peut commander les articles mis en vente sur le site Au pays des Ânes soit :

-       Directement sur le Site internet

-       Via un bon de Commande Particulier téléchargeable sur le Site à envoyer à l’adresse suivante : Escale Provence, 5 Boulevard Pierre Desgranges Z.I Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon  – France.

-       Par téléphone au +33 04 77 61 18 19 (du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le Vendredi de 8h à 12h)

 

Pour passer commande sur le site internet, le Client doit impérativement se connecter à son compte Au Pays des Anes ou s’inscrire s’il n’a pas de compte.

Au moment de créer son compte, le Client doit communiquer de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse mail, Age, Sexe). Au Pays des Ânes s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

Au Pays des Ânes accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique en langue française ou anglaise selon le langage du site choisi, envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le moyen de règlement choisi par le client.

 

Conformément à l’Article 1.5, la passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de ventes.

 

Article 4 – Prix des articles

 

Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur le Site, par téléphone ou par courrier et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 69€ et plus à destination de la France Métropolitaine.

Article 5 - Offres promotionnelles

Au Pays des Ânes vous propose, tout au long de l’année, diverses animations commerciales vous permettant de bénéficier d’offres promotionnelles. Cela peut être sous la forme d’une remise en pourcentage du montant total de votre commande, d’un produit offert, d’un tarif préférentiel sur une famille de produit, etc. Chaque animation commerciale est différente et est valable sur une période prédéfinie. Au-delà de la date de fin indiquée, Au Pays des Ânes ne sera pas en mesure d’appliquer l’offre terminée. En effet, les animations commerciales ne peuvent être allouée que durant la période qui leur est définie.

Pour bénéficier d’une offre promotionnelle, plusieurs cas sont possibles :

• La remise et/ou le produit offert s’ajoute automatiquement à votre panier dès lors que vous remplissez les conditions demandées (ex : un seuil du montant total de la commande). Vous n’avez aucune action spécifique à faire.

• Un code promo est nécessaire pour profiter de la remise et/ou du cadeau. Dans ce cas, il suffit de renseigner le code dans l’encart prévu à cet effet (nommé CODE PROMO) et de la valider en cliquant sur OK. Vous pouvez ensuite vérifier que la remise et/ou le produit offert apparait bien dans le récapitulatif de votre panier. Cette information est également visible sur votre facture, qui vous est envoyée par mail et que vous pouvez retrouver dans votre espace personnel.

Bon à savoir : lorsqu’Au Pays des Ânes propose une offre commerciale avec un code promo, ce dernier est généralement indiqué dans le panier.

Article 6 – Conditions de Paiement

 

Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, PayPal ou par virement. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

 

6.1- Paiement par carte bancaire

 

Au Pays des Anes a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque Crédit agricole e-transaction suivant le protocole SSL. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la part de Au Pays des Anes.

Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de la France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.

 

6.2- Paiement par chèque

 

Le Client a la possibilité de régler par chèque. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après l'encaissement du chèque soit un délai de 7 jours à réception du chèque. Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de Au Pays des Anes, dans un délai de trois jours maximum à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante : Escale Provence, 5 Boulevard Pierre Desgranges Z.I Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon  – France.

 

6.3- Paiement PayPal

 

Au Pays des Ânes dispose d’un compte de paiement sécurisé PayPal. Le Client désirant utiliser ce système de paiement doit être auparavant inscrit à PayPal.

 

6.4- Paiement par Virement bancaire

 

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires lui seront transmises lors du passage de sa commande. 

La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compté de Au Pays des Ânes. Toute commande ne sera considérée comme effective par Au Pays des Ânes que lorsque les centres de paiements concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par Au Pays des Ânes qui s’engage à en aviser le client dans les meilleurs délais.

 

Article 7 – Livraison

Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison : 

• La livraison en relais Pick up par DPD
• La livraison à domicile avec signature par DPD 
• La livraison express en point relais avant 13h par Chronopost
• La livraison express à domicile avant 13h par Chronopost
• La livraison express Europe par Chronopost
• La livraison express Monde par Chronopost

La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. Les services postaux relevant les colis à 15h du lundi au jeudi, toutes commandes passées au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré.

Le Client en est alors informé par courrier électronique.

Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison sélectionné.

La responsabilité de Au Pays des Ânes ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.

Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande à tout moment via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les (9) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à Au Pays des Ânes. 

Si une demande de renvoi est effectuée car le Client qui n’est pas allé chercher sa commande alors Au Pays des Ânes se verra dans l’obligation de demander le paiement des frais d’envoi au client et cela même si ce dernier a bénéficié du franco lors de sa première commande. Dès réception du paiement, les produits seront renvoyés.

Au Pays des Ânes ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.

Article 8 – Retour, Remboursement, Litige

 

8.1- Délai de rétractation, formulaire de rétractation, retour et remboursement

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’article doit être retourné à Au Pays des Ânes, dans son emballage et à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante : Sarl Escale Provence, 5 Boulevard Pierre Desgranges Z.I Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon – France.

 

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :

-       Si le colis est retourné sans avoir été ouvert les frais de retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis

-       Si un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du Client, les frais de retour sont à la charge du Client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Les produits seront remboursés dès la réception des produits par Escale Provence s’ils sont jugés intactes.

-       Si le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe Escale Provence, nous vous enverrons une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge par les services postaux.

 

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Escale Provence – 5 Boulevard Pierre Desgranges Z.I Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon et vérification de son intégrité.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.

Sur demande du Client, un avoir sur le Site pourra faire office de remboursement. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.aupaysdesanes.com (produits vendus et expédiés par Au Pays des Ânes) – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Au Pays des Ânes – 5 Bd Pierre Desgranges Z.I Nord - 42160 Andrézieux-Bouthéon

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

 

8.2- Litige

 

Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des Clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Le service s’engage à :

-       Répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (Lettre, Courrier électronique, Appel téléphonique)

-       Rappeler ou écrire au client, même s’il n’y pas de solution immédiate à la réclamation émise.

-       Traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de réception du litige dans l’entreprise.

Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

 

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le « service clientèle » Escale Provence – 5 Boulevard Pierre Desgranges Z.I Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon.

Tel : +33 04 77 61 18 19.

E-mail : service.client@aupaysdesanes.com

 

Article 9 – Informatiques et libertés

 

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, la SARL Escale Provence collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de la SARL Escale Provence en adressant sa demande par lettre à : SARL Escale Provence – 5 Boulevard Pierre Desgranges Z.I Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon – France. La société Escale Provence, propriétaires de 2 marques de produits au lait d'ânesse, est susceptible de partager les données de ses clients récoltées sur chacun des deux sites, www.aupaysdesanes.com et www.hydraness.com.

Le Site www.aupaysdesanes.com est déclaré auprès de la CNIL. Le numéro de récépissé de la déclaration CNIL est 1427264.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la SARL Escale Provence qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc..) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la SARL Escale Provence la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

 

Article 11 – Droit applicable, Compétence juridictionnelle

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.